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Condition générales de vente2018-06-07T23:14:11+00:00

1. Champ d’application

a. Pour l’utilisation de ce site ainsi que les rapports commerciaux entre Jasmina Stupar (Conseillère Professionnelle en Communication Intuitive® avec les Animaux, entreprise individuelle dont le siège est à Eghezée, en Belgique) et ses clients, les Conditions générales suivantes s’appliquent dans leur version consultable et en vigueur lors de la consultation du site ou de la commande d’un produit ou service. Il faut entendre par client toute personne physique ou morale entretenant des rapports commerciaux avec Jasmina Stupar.

b. Les Conditions générales, conditions de livraison et de paiement, Mentions légales et les dispositions en matière de protection des données peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Jasmina Stupar recommande la lecture attentive de ces conditions et dispositions lors de chaque visite sur le site Web et de toute commande de produits ou services.

c. Les présentes Conditions générales s’appliquent de façon exclusive. Pour s’appliquer, toutes conditions contraires, complémentaires ou différentes des présentes Conditions générales requièrent la confirmation écrite expresse de Jasmina Stupar.

d. Le client, en utilisant ce site ou en passant une commande, déclare reconnaître et accepter les présentes Conditions générales dans leur intégralité, y compris les conditions de livraison et de paiement et les dispositions en matière de protection des données.

e. Si des dispositions individuelles des présentes CG devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

2. Informations sur le site Internet “CommunicationAnimale.be”

a. Le site “CommunicationAnimale.be” contient des informations sur des produits et services, ainsi que des informations générales sur divers sujets, incluant mais non limité à : communication avec les animaux, développement personnel, loi d’attraction, bien-être des animaux, respect de la Nature et de l’environnement, etc.

b. Les modifications de prix et d’assortiment ainsi que les modifications techniques sont réservées.

c. Toutes les indications figurant sur le site “CommunicationAnimale.be” (descriptions de produits et services, dimensions, durées, prix, accessoires, caractéristiques techniques, et autres indications) doivent s’entendre comme des valeurs approximatives et ne constituent pas un engagement ni une garantie, sauf indication contraire expresse.

d. Jasmina Stupar s’efforce de fournir sur le site “CommunicationAnimale.be” des indications et des informations correctes, complètes, actuelles et claires, mais ne fournit pas de garantie expresse ou tacite à ce sujet.

3. Prix

a. Les prix indiqués sur le site “CommunicationAnimale.be”, sauf indication contraire, sont considérés comme toutes taxes comprises (TTC).

b. De par la nature internationale de la clientèle de Jasmina Stupar, tous les prix sont indiqués en euros (EUR), sauf mention contraire explicite.

c. Sauf indication contraire, les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d’expédition sont indiqués à part dans le cadre de la procédure de commande.

d. Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d’impression sont réservées.

e. Jasmina Stupar peut procéder à tout moment et sans préavis à des modifications de prix.

f. Les prix de vente des services publiés, comprennent la communication avec l’animal, le compte-rendu de la communication par téléphone et par email, le conseil éventuel des actions à entreprendre pour le mieux-être de l’animal sauf mention contraire explicite (par exemple, des heures de communication avec l’animal ajoutée en bonus complémentaire à une offre de produit ou service).

g. Pour les prestations horaires effectuées par Jasmina Stupar, le tarif horaire de 60 EUR s’applique, sauf mention explicite du contraire, par exemple dans le cas d’offres spéciales, forfaits, packages, etc.

h. Pour les prestations sur base horaire de Jasmina Stupar, le temps est compté par tranche de 15 minutes, avec arrondissement vers la tranche inférieure ou supérieure (par exemple, une prestation d’un temps effectif de 35 minutes sera comptée comme 30 minutes, tandis qu’une prestation de 40 minutes sera comptée comme 45 minutes).

4. Conclusion du contrat

a. Les offres figurant sur le site “CommunicationAnimale.be” représentent une invitation sans engagement pour le client à commander des produits et / ou des services.

b. En passant une commande sur ce site et en acceptant les présentes Conditions générales, le client présente une offre contraignante de conclusion d’un contrat. Ensuite de quoi, Jasmina Stupar envoie une «confirmation de commande» automatique par email, laquelle confirme que l’offre du client est parvenue chez Jasmina Stupar. Les commandes passées sont contraignantes pour le client.

c. Le contrat prend effet dès que le paiement du client a été reçu par le système d’encaissement des paiements utilisé sur le site “CommunicationAnimale.be”.

d. Sauf mention explicite du contraire, les commandes de communications avec l’animal individuelle et de groupe ne sont exécutées qu’après réception du paiement intégral et dans la mesure de la disponibilité du calendrier de Jasmina Stupar. S’il se révèle postérieurement à la conclusion du contrat que les communications commandées ne peuvent pas être exécutées, Jasmina Stupar est en droit de résilier tout ou partie du contrat. Si le paiement de client est déjà parvenu chez Jasmina Stupar, les sommes versées sont remboursées au client sous forme de bon à valoir sur une communication ultérieure. Si le paiement n’a pas encore eu lieu, le client est libéré de l’obligation de paiement.

e. Sauf mention explicite du contraire, les commandes de places pour les Ateliers Jeunes ne sont prises en compte qu’après réception du paiement intégral et dans la mesure de la disponibilité des places, mises à jour régulièrement par Jasmina Stupar sur le site « CommunicationAnimale.be ». En cas d’inscriptions insuffisantes de participants à l’Atelier Jeune, Jasmina Stupar est en droit d’annuler l’atelier. Si le paiement de client est déjà parvenu chez Jasmina Stupar, les sommes versées sont remboursées au client sous forme de bon à valoir sur un Atelier Jeune ultérieur.

5. Méthodes de paiement et réserve de propriété

a. Le client dispose des modes de paiement indiqués dans le cadre de la procédure de commande.

b. Jasmina Stupar se réserve le droit, sans être tenu d’en fournir le motif, de refuser à un client l’achat d’un produit ou service ou de refuser un mode de paiement spécifique.

c. Tous les produits et services fournis par Jasmina Stupar sont payables à l’avance.

6. Livraison, obligation de vérification, réclamation et retour

a. Les livraisons physiques sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie expresse à l’adresse indiquée par le client dans la commande. Les livraisons de produits digitaux sont effectuées via email à l’adresse email indiquée par le client dans son système de paiement (Paypal, Stripe, par ex.), ainsi que via l’accès à un espace membre sécurisé.

b. Les livraisons physiques sont envoyées vers la Belgique, la France, le Grand-Duché du Luxembourg et la Suisse. Les demandes de livraisons pour d’autres pays seront étudiées au cas par cas par Jasmina Stupar. En raison par exemple de frais de ports excessivement élevés, Jasmina Stupar se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays, sans justification. Les produits digitaux sont livrés dans le monde entier, automatiquement, et immédiatement après la finalisation de la commande par le client.

c. Pour des raisons techniques qui sont indépendantes de la volonté et du contrôle de Jasmina Stupar, il arrive parfois que les emails de confirmation de commande et autres emails envoyés aux clients soient bloqués par les filtres anti-spam du service de messagerie électronique du client. Dans ce cas, le client est invité à tout d’abord consulter son dossier “Spam” ou “Indésirables”, puis à contacter Jasmina Stupar par email pour lui faire part du problème. En aucun cas Jasmina Stupar ne pourra être tenue responsable de la non livraison d’une commande à cause d’un problème technique de messagerie.

d. L’usage et les risques sont transférés au client au moment de l’expédition, dans la mesure où la loi le permet.

e. Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse d’accepter la livraison, Jasmina Stupar est en droit, après avoir faire parvenir un email de relance au client et lui avoir fixé un délai approprié, de résilier le contrat et de lui facturer ses débours.

f. Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées immédiatement après la réception de la livraison et de signaler sans délai par écrit, par courrier postal ou par email à l’adresse indiquée dans les mentions légales, les défauts éventuels pour lesquels Jasmina Stupar fournit une garantie.

g. Les retours de produits physiques ont lieu aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d’origine, complète et accompagnée de tous ses accessoires ainsi que du bordereau de livraison et d’une description détaillée des défauts, à l’adresse de retour mentionnée par Jasmina Stupar dans les mentions légales.

h. S’il apparaît lors du contrôle de Jasmina Stupar que la marchandise ne présente aucun défaut vérifiable ou que le défaut n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Jasmina Stupar peut facturer le dérangement, la réexpédition ou l’élimination éventuelle au client.

i. Jasmina Stupar ne peut pas fournir d’assurances ou de garanties concernant l’actualité, l’exhaustivité et la correction des données ni la disponibilité permanente du site Web, de ses fonctionnalités, des liens hypertexte intégrés et autres contenus. En particulier, il n’est pas assuré ni garanti que l’utilisation du site Web ne viole aucun droit de tiers dont Jasmina Stupar n’est pas propriétaire.

7. Droit de rétractation, Garanties et remboursements

a. L’ensemble des services vendus sur le site “CommunicationAnimale.be” respectent la « Charte Ethique » des Conseillers en Communication Intuitive® avec les Animaux.

b. Jasmina Stupar s’engage à ce que les remboursements contre bons à valoir sur un service ultérieur, soient répertoriés dans un délai de maximum 48h après l’annulation du service commandé ou de l’atelier jeune.

8. Responsabilité

a. Jasmina Stupar décline toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, et toute demande d’indemnisation à l’encontre de Jasmina Stupar et de ses employés et collaborateurs éventuels. En particulier, Jasmina Stupar ne répond pas des dommages indirects, pertes de gain ou autres dommages personnels, matériels et patrimoniaux des clients. Demeure réservée la responsabilité légale obligatoire, par exemple en cas d’intention frauduleuse ou de négligence grave.

b. Lorsque, dans un document de vente (page de vente sur Internet, courrier postal, etc.), des résultats sont annoncés par Jasmina Stupar, ils ne doivent être perçus que comme une indication des résultats qu’il est possible d’obtenir, et non pas comme une garantie des dits résultats.

c. Lorsque Jasmina Stupar renvoie par des liens hypertextes ou autres moyens vers des sites Internet et/ou offres externes, Jasmina Stupar ne peut assumer la responsabilité civile ou autre des contenus de ces sites.

9. Protection des données et politique de vie privée

a. Jasmina Stupar est en droit de traiter et d’utiliser les données acquises dans le cadre de la conclusion en vue de l’exécution des obligations découlant du contrat de vente et de les employer à des fins de marketing.

b. Dans ce contexte, des moyens techniques tels que des cookies, logs et pixels de tracking sont utilisés. En naviguant sur ce site, le visiteur est réputé en avoir accepté l’utilisation.

c. Les données nécessaires à l’exécution d’un service peuvent également être communiquées au partenaire prestataire mandaté (partenaire logistique) ou à d’autres tiers.

d. Les autres dispositions en matière de protection des données et de politique de vie privée peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant: https://communicationanimale.be/politique-de-vie-privee/

10. Droit applicable et tribunal juridique compétent

a. Seul le droit belge est applicable aux présentes Conditions générales et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Jasmina Stupar et le client, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois. Le droit commercial des Nations Unies (CVIM, Convention de Vienne de vente) est explicitement exclu.

b. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges entre Jasmina Stupar et le client est la ville de Namur, en Belgique. Mais Jasmina Stupar est en droit de porter plainte contre le client à son domicile.

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