{"id":19196,"date":"2018-04-24T19:34:00","date_gmt":"2018-04-24T17:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/communicationanimale.be\/?page_id=19196"},"modified":"2019-12-31T22:00:40","modified_gmt":"2019-12-31T21:00:40","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/communicationanimale.be\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Condition g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
a. Pour l\u2019utilisation de ce site ainsi que les rapports commerciaux entre Jasmina Stupar (Conseill\u00e8re Professionnelle en Communication Intuitive\u00ae<\/sup> avec les Animaux, entreprise individuelle dont le si\u00e8ge est \u00e0 Eghez\u00e9e, en Belgique) et ses clients, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s\u2019appliquent dans leur version consultable et en vigueur lors de la consultation du site ou de la commande d\u2019un produit ou service. Il faut entendre par client toute personne physique ou morale entretenant des rapports commerciaux avec Jasmina Stupar.<\/p>\n b. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, conditions de livraison et de paiement, Mentions l\u00e9gales et les dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es peuvent faire l\u2019objet de modifications \u00e0 tout moment. Jasmina Stupar recommande la lecture attentive de ces conditions et dispositions lors de chaque visite sur le site Web et de toute commande de produits ou services.<\/p>\n c. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive. Pour s\u2019appliquer, toutes conditions contraires, compl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales requi\u00e8rent la confirmation \u00e9crite expresse de Jasmina Stupar.<\/p>\n d. Le client, en utilisant ce site ou en passant une commande, d\u00e9clare reconna\u00eetre et accepter les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9, y compris les conditions de livraison et de paiement et les dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n e. Si des dispositions individuelles des pr\u00e9sentes CG devaient \u00eatre ou devenir nulles ou inapplicables, cela n\u2019affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n a. Le site \u201cCommunicationAnimale.be\u201d contient des informations sur des produits et services, ainsi que des informations g\u00e9n\u00e9rales sur divers sujets, incluant mais non limit\u00e9 \u00e0 : communication avec les animaux, d\u00e9veloppement personnel, loi d’attraction, bien-\u00eatre des animaux, respect de la Nature et de l’environnement, etc.<\/p>\n b. Les modifications de prix et d\u2019assortiment ainsi que les modifications techniques sont r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n c. Toutes les indications figurant sur le site \u201cCommunicationAnimale.be\u201d (descriptions de produits et services, dimensions, dur\u00e9es, prix, accessoires, caract\u00e9ristiques techniques, et autres indications) doivent s\u2019entendre comme des valeurs approximatives et ne constituent pas un engagement ni une garantie, sauf indication contraire expresse.<\/p>\n d. Jasmina Stupar s\u2019efforce de fournir sur le site \u201cCommunicationAnimale.be\u201d des indications et des informations correctes, compl\u00e8tes, actuelles et claires, mais ne fournit pas de garantie expresse ou tacite \u00e0 ce sujet.<\/p>\n a. Les prix indiqu\u00e9s sur le site \u201cCommunicationAnimale.be\u201d, sauf indication contraire, sont consid\u00e9r\u00e9s comme toutes taxes comprises (TTC).<\/strong><\/p>\n b. De par la nature internationale de la client\u00e8le de Jasmina Stupar, tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros (EUR), sauf mention contraire explicite.<\/strong><\/p>\n c. Sauf indication contraire, les \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition sont factur\u00e9s en sus et sont \u00e0 la charge du client. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s \u00e0 part dans le cadre de la proc\u00e9dure de commande.<\/p>\n d. Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d\u2019impression sont r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n e. Jasmina Stupar peut proc\u00e9der \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis \u00e0 des modifications de prix.<\/p>\n f. Les prix de vente des services publi\u00e9s, comprennent la communication avec l’animal, le compte-rendu de la communication par t\u00e9l\u00e9phone et par email, le conseil \u00e9ventuel des actions \u00e0 entreprendre pour le mieux-\u00eatre de l’animal sauf mention contraire explicite (par exemple, des heures de communication avec l’animal ajout\u00e9e en bonus compl\u00e9mentaire \u00e0 une offre de produit ou service).<\/p>\n g. Pour les prestations horaires effectu\u00e9es par Jasmina Stupar, le tarif horaire de 60 EUR s\u2019applique, sauf mention explicite du contraire, par exemple dans le cas d\u2019offres sp\u00e9ciales, forfaits, packages, etc.<\/strong><\/p>\n h. Pour les prestations sur base horaire de Jasmina Stupar, le temps est compt\u00e9 par tranche de 15 minutes, avec arrondissement vers la tranche inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure (par exemple, une prestation d\u2019un temps effectif de 35 minutes sera compt\u00e9e comme 30 minutes, tandis qu\u2019une prestation de 40 minutes sera compt\u00e9e comme 45 minutes).<\/p>\n a. Les offres figurant sur le site \u201cCommunicationAnimale.be\u201d repr\u00e9sentent une invitation sans engagement pour le client \u00e0 commander des produits et \/ ou des services.<\/p>\n b. En passant une commande sur ce site et en acceptant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le client pr\u00e9sente une offre contraignante de conclusion d\u2019un contrat. Ensuite de quoi, Jasmina Stupar envoie une \u00abconfirmation de commande\u00bb automatique par email, laquelle confirme que l\u2019offre du client est parvenue chez Jasmina Stupar. Les commandes pass\u00e9es sont contraignantes pour le client.<\/p>\n c. Le contrat prend effet d\u00e8s que le paiement du client a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le syst\u00e8me d\u2019encaissement des paiements utilis\u00e9 sur le site \u201cCommunicationAnimale.be\u201d.<\/p>\n d. Sauf mention explicite du contraire, les commandes de communications avec l’animal individuelle et de groupe ne sont ex\u00e9cut\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral et dans la mesure de la disponibilit\u00e9 du calendrier de Jasmina Stupar. S\u2019il se r\u00e9v\u00e8le post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion du contrat que les communications command\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es, Jasmina Stupar est en droit de r\u00e9silier tout ou partie du contrat. Si le paiement de client est d\u00e9j\u00e0 parvenu chez Jasmina Stupar, les sommes vers\u00e9es sont rembours\u00e9es au client sous forme de bon \u00e0 valoir sur une communication ult\u00e9rieure. Si le paiement n\u2019a pas encore eu lieu, le client est lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019obligation de paiement.<\/p>\n e. Sauf mention explicite du contraire, les commandes de places pour les Ateliers Jeunes ne sont prises en compte qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral et dans la mesure de la disponibilit\u00e9 des places, mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Jasmina Stupar sur le site \u00ab\u00a0CommunicationAnimale.be\u00a0\u00bb. En cas d’inscriptions insuffisantes de participants \u00e0 l’Atelier Jeune, Jasmina Stupar est en droit d’annuler l’atelier. Si le paiement de client est d\u00e9j\u00e0 parvenu chez Jasmina Stupar, les sommes vers\u00e9es sont rembours\u00e9es au client sous forme de bon \u00e0 valoir sur un Atelier Jeune ult\u00e9rieur.<\/p>\n a. Le client dispose des modes de paiement indiqu\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure de commande.<\/p>\n b. Jasmina Stupar se r\u00e9serve le droit, sans \u00eatre tenu d\u2019en fournir le motif, de refuser \u00e0 un client l\u2019achat d\u2019un produit ou service ou de refuser un mode de paiement sp\u00e9cifique.<\/p>\n c. Tous les produits et services fournis par Jasmina Stupar sont payables \u00e0 l’avance.<\/p>\n a. Les livraisons physiques sont envoy\u00e9es par la poste ou par un service de messagerie expresse \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client dans la commande. Les livraisons de produits digitaux sont effectu\u00e9es via email \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e par le client dans son syst\u00e8me de paiement (Paypal, Stripe, par ex.), ainsi que via l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace membre s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n b. Les livraisons physiques sont envoy\u00e9es vers la Belgique, la France, le Grand-Duch\u00e9 du Luxembourg et la Suisse. Les demandes de livraisons pour d’autres pays seront \u00e9tudi\u00e9es au cas par cas par Jasmina Stupar. En raison par exemple de frais de ports excessivement \u00e9lev\u00e9s, Jasmina Stupar se r\u00e9serve le droit de refuser de livrer dans certains pays, sans justification. Les produits digitaux sont livr\u00e9s dans le monde entier, automatiquement, et imm\u00e9diatement apr\u00e8s la finalisation de la commande par le client.<\/strong><\/p>\n c. Pour des raisons techniques qui sont ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 et du contr\u00f4le de Jasmina Stupar, il arrive parfois que les emails de confirmation de commande et autres emails envoy\u00e9s aux clients soient bloqu\u00e9s par les filtres anti-spam du service de messagerie \u00e9lectronique du client.<\/strong> Dans ce cas, le client est invit\u00e9 \u00e0 tout d\u2019abord consulter son dossier \u201cSpam\u201d ou \u201cInd\u00e9sirables\u201d, puis \u00e0 contacter Jasmina Stupar par email pour lui faire part du probl\u00e8me. En aucun cas Jasmina Stupar ne pourra \u00eatre tenue responsable de la non livraison d\u2019une commande \u00e0 cause d\u2019un probl\u00e8me technique de messagerie.<\/p>\n d. L\u2019usage et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment de l\u2019exp\u00e9dition, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.<\/p>\n e. Si la livraison ne peut pas \u00eatre distribu\u00e9e ou si le client refuse d\u2019accepter la livraison, Jasmina Stupar est en droit, apr\u00e8s avoir faire parvenir un email de relance au client et lui avoir fix\u00e9 un d\u00e9lai appropri\u00e9, de r\u00e9silier le contrat et de lui facturer ses d\u00e9bours.<\/p>\n f. Le client est tenu de contr\u00f4ler les marchandises livr\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9ception de la livraison et de signaler sans d\u00e9lai par \u00e9crit, par courrier postal ou par email \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales, les d\u00e9fauts \u00e9ventuels pour lesquels Jasmina Stupar fournit une garantie.<\/p>\n g. Les retours de produits physiques ont lieu aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d\u2019origine, compl\u00e8te et accompagn\u00e9e de tous ses accessoires ainsi que du bordereau de livraison et d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9fauts, \u00e0 l\u2019adresse de retour mentionn\u00e9e par Jasmina Stupar dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n h. S\u2019il appara\u00eet lors du contr\u00f4le de Jasmina Stupar que la marchandise ne pr\u00e9sente aucun d\u00e9faut v\u00e9rifiable ou que le d\u00e9faut n\u2019est pas couvert par la garantie du fabricant, Jasmina Stupar peut facturer le d\u00e9rangement, la r\u00e9exp\u00e9dition ou l\u2019\u00e9limination \u00e9ventuelle au client.<\/p>\n i. Jasmina Stupar ne peut pas fournir d\u2019assurances ou de garanties concernant l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 et la correction des donn\u00e9es ni la disponibilit\u00e9 permanente du site Web, de ses fonctionnalit\u00e9s, des liens hypertexte int\u00e9gr\u00e9s et autres contenus. En particulier, il n\u2019est pas assur\u00e9 ni garanti que l\u2019utilisation du site Web ne viole aucun droit de tiers dont Jasmina Stupar n\u2019est pas propri\u00e9taire.<\/p>\n a. L\u2019ensemble des services vendus sur le site \u201cCommunicationAnimale.be\u201d respectent la \u00ab\u00a0Charte Ethique<\/a>\u00a0\u00bb des Conseillers en Communication Intuitive\u00ae<\/sup> avec les Animaux.<\/strong><\/p>\n b. Jasmina Stupar s\u2019engage \u00e0 ce que les remboursements contre bons \u00e0 valoir sur un service ult\u00e9rieur, soient r\u00e9pertori\u00e9s dans un d\u00e9lai de maximum 48h apr\u00e8s l’annulation du service command\u00e9 ou de l’atelier jeune.<\/p>\n a. Jasmina Stupar d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, quel qu\u2019en soit le fondement juridique, et toute demande d\u2019indemnisation \u00e0 l\u2019encontre de Jasmina Stupar et de ses employ\u00e9s et collaborateurs \u00e9ventuels. En particulier, Jasmina Stupar ne r\u00e9pond pas des dommages indirects, pertes de gain ou autres dommages personnels, mat\u00e9riels et patrimoniaux des clients. Demeure r\u00e9serv\u00e9e la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale obligatoire, par exemple en cas d\u2019intention frauduleuse ou de n\u00e9gligence grave.<\/p>\n b. Lorsque, dans un document de vente (page de vente sur Internet, courrier postal, etc.), des r\u00e9sultats sont annonc\u00e9s par Jasmina Stupar, ils ne doivent \u00eatre per\u00e7us que comme une indication des r\u00e9sultats qu\u2019il est possible d\u2019obtenir, et non pas comme une garantie des dits r\u00e9sultats.<\/p>\n c. Lorsque Jasmina Stupar renvoie par des liens hypertextes ou autres moyens vers des sites Internet et\/ou offres externes, Jasmina Stupar ne peut assumer la responsabilit\u00e9 civile ou autre des contenus de ces sites.<\/p>\n a. Jasmina Stupar est en droit de traiter et d\u2019utiliser les donn\u00e9es acquises dans le cadre de la conclusion en vue de l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9coulant du contrat de vente et de les employer \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n b. Dans ce contexte, des moyens techniques tels que des cookies, logs et pixels de tracking sont utilis\u00e9s.<\/strong> En naviguant sur ce site, le visiteur est r\u00e9put\u00e9 en avoir accept\u00e9 l\u2019utilisation.<\/p>\n c. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un service peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es au partenaire prestataire mandat\u00e9 (partenaire logistique) ou \u00e0 d\u2019autres tiers.<\/p>\n d. Les autres dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de politique de vie priv\u00e9e peuvent \u00eatre consult\u00e9es en cliquant sur le lien suivant: https:\/\/communicationanimale.be\/politique-de-vie-privee\/<\/a><\/p>\n a. Seul le droit belge est applicable aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux litiges \u00e9ventuels r\u00e9sultants ou li\u00e9s \u00e0 la relation entre Jasmina Stupar et le client, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions en mati\u00e8re de conflits de lois. Le droit commercial des Nations Unies (CVIM, Convention de Vienne de vente) est explicitement exclu.<\/p>\n b. Le tribunal exclusivement comp\u00e9tent pour tous les litiges entre Jasmina Stupar et le client est la ville de Namur, en Belgique. Mais Jasmina Stupar est en droit de porter plainte contre le client \u00e0 son domicile.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>2. Informations sur le site Internet \u201cCommunicationAnimale.be\u201d<\/h2>\n
3. Prix<\/h2>\n
4. Conclusion du contrat<\/h2>\n
5. M\u00e9thodes de paiement et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
6. Livraison, obligation de v\u00e9rification, r\u00e9clamation et retour<\/h2>\n
7. Droit de r\u00e9tractation, Garanties et remboursements<\/h2>\n
8. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
9. Protection des donn\u00e9es et politique de vie priv\u00e9e<\/h2>\n
10. Droit applicable et tribunal juridique comp\u00e9tent<\/h2>\n